1. concentrer les efforts de l’Etat sur les quartiers les plus en difficulté
2. veiller à organiser la diversité : il s’agit de créer une vie collective aussi harmonieuse que possible.
3. faire participer les habitants, spécialement les jeunes, à la renaissance de leur cité.
4. créer des emplois pour les gens de ces quartiers.

Une circulaire – dite " ni tours ni barres " - de décembre 1973 du ministre de l’Equipement, Olivier Guichard, met un terme aux constructions massives dans les ZUP.

En 1975, commencent les 1ères opérations de réhabilitation à Beauvais et à Rouen.

En 1977, on institue l’APL dont le but est d’alléger les charges locatives dans le parc HLM conventionné.

A la même période, Jacques Barrot, secrétaire d’Etat au logement, met en place le programme " Habitat et vie sociale (HVS) " visant la réhabilitation des cités HLM et l’accompagnement social des habitants. Une 50taine d’opération seront menées jusqu’en 1981.

En octobre 1981 est créée la Commission nationale pour le développement social des quartiers (animée par le maire de Grenoble, Hubert Dubedout) qui a pour ambition de restaurer des conditions de vie agréables et sécurisantes.

En 1983, lancement des ZEP (zones d’éducation prioritaires) par Alain Savary, ministre de l’Education.

En 1984, 148 contrats de développement social des quartiers (DSQ) sont signés dans le cadre du IXème Plan.

En 1988, l’Etat s’investit directement en créant la DIV (Délégation interministérielle à la Ville) et du CNV (Conseil national des villes).

En 1993 : mise en place et signature de 31 plans locaux d’insertion par l’économie (PLIE).

Les contrats de ville et les grands projets urbains sont créés en 1994.

• Le contrat de ville qui remplace les anciennes procédures DSQ, devient un outil privilégié : programme élaboré conjointement par les collectivités locales et l’Etat pour une durée de 5 ans.

Objectif = remédier aux difficultés des populations vivant dans des quartiers sensibles et réintégrer ces territoires dans le fonctionnement normal d’une agglomération.

• Meilleure adaptation des orientations nationales aux réalités des situations locales.
• Testé à partir de 1989, les contrats de ville sont systématisés par le gouvernement à partir de 1992.
• Actuellement, on dénombre 214 contrats de ville aux contenus très divers qui reflètent la diversité des territoires d’interventions. 13000 quartiers, 750 communes, 215 agglomérations.

• Le grand projet urbain : représente un stade supérieur de l’intervention étatique. Contrats qui s’étalent sur 15 ans.

Objectif = concentration exceptionnelle de moyens sur des sites très marginalisés et déjà en contrat de ville afin d’obtenir un développement économique et des investissements importants en équipements et infrastructures.

La loi de 1995 pour le développement et l’aménagement du territoire qui définit les zones de redynamisation urbaine permettant aux entreprises de bénéficier de mesures sociales et fiscales dérogatoires.

Méthode d’intervention fondée sur la hiérarchisation territoriale des problèmes urbains.

Création du Pacte de relance pour la Ville en 1996 : présenté par le Premier ministre, il introduit la notion de discrimination territoriale positive sur des sites dégradés qui concentrent des dysfonctionnements socio-économiques. Il réoriente la politique de la ville vers un traitement économique du chômage et accorde une priorité à la lutte contre l’insécurité.

Le rapport Sueur : en septembre 1997, Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, avait confié à Jean-Pierre Sueur, une mission de réflexion et de propositions sur la politique de la ville. Ce dernier a présenté en février 1998, 50 propositions pour l’avenir des villes.

En 1998, la loi sur l’exclusion prévoit quelques aménagements en matière de logements.

En 1999 : la loi Voynet sur l’aménagement du territoire et la loi Chevènement sur l’intercommunalité ont des répercussions sur la politique de la ville et débouchent sur une loi innovante : la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000.

Depuis 1994, 214 villes sont engagées dans cette procédure et on dénombre :

• 740 zones urbaines sensibles (ZUS)
• 350 zones de redynamisation urbaine (ZRU)
• 44 zones franches (ZFU)

L’ensemble de ces mesures concerne entre 3 et 4 millions d’habitants.

Outre la circulaire du Premier Ministre du 22 mai 1989 sur la mise en œuvre de la politique de la ville, le " Droit à la ville " repose sur 4 textes législatifs importants :

1. la loi " Besson " du 13 mai 1990 sur le " droit au logement " qui prévoit que toute famille ou personne confrontée à des difficultés financières ou autres, a le droit à une aide la collectivité afin d’accéder à un logement décent et indépendant et de s’y maintenir.

Cette loi prévoit ainsi l’instauration d’un plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, élaboré et mis en œuvre par l’Etat et le département.

Ce plan s’adresse en priorité aux personnes, soit sans logement, soit menacées d’expulsion ou encore logées dans des conditions insalubres.

2. la loi du 13 mai 1991 sur la solidarité financière des communes qui vise à renforcer la solidarité financière entre les communes disposant d’importantes ressources et les communes plus démunies confrontées à de lourdes charges urbaines.

Elle institue pour ce faire, 2 nouveaux mécanismes redistributeurs : la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation particulière de solidarité urbaine.

3. la loi d’orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991 qui vise à développer la mixité et la diversité de l’habitat à travers 4 grands objectifs :

• favoriser une répartition plus équilibrée de l’habitat social à l’échelle des agglomérations et des quartiers anciens.
• Préserver l’habitat, notamment celui à vocation sociale des centres et des quartiers anciens.
• Réinsérer les " grands ensembles " dans la ville et renforcer la participation des habitants à la gestion de leur cadre de vie.
• Donner aux villes les moyens d’une politique foncière en développant l’offre de terrains constructibles.

1. La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 : qui définit 4 objectifs.

• Le renouvellement urbain qui doit permettre de lutter contre la ségrégation urbaine en évitant de rejeter certaines catégories sociales à la périphérie des villes et en réhabilitant les territoires urbains dégradés.
• La cohérence territoriale : l’agglomération va constituer un espace pertinent pour mener et mettre en œuvre les politiques du logement social, des transports collectifs et de l’équipement commercial.
• Améliorer l’articulation des différentes politiques urbaines.
• Assurer une solidarité territoriale en incitant les communes à réaliser au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire.

La politique de la ville s’appuie sur une méthode née de l’expérience du terrain et rodée par une décennie de pratique.

1. Elle est transversale : la politique de la ville est globale et pluridisciplinaire : elle implique étroitement le social, l’économique, le culturel, le cadre urbain, l’école, le sport, …

C’est sur ces aspects de la vie quotidienne des habitants des quartiers en difficulté qu’il faut agir en même temps, sous peine d’inefficacité.

2. Elle est partenariale et contractuelle: C’est une politique contractuelle entre L’Etat et les collectivités locales. Si 1 des partenaires fait défaut, l’effort des autres est voué à l’échec.

• L’Etat fixe le cadre réglementaire et assure la présence de services publics efficaces et accessibles à tous.
• L’Etat est aussi appelé à intervenir pour mettre en œuvre des dispositifs dérogatoires de droit commun : c’est le principe de la discrimination positive territoriale. Cette solidarité nationale se justifie pour lutter contre la ségrégation, les exclusions et les inégalités, réinsérer les populations défavorisées des quartiers les plus en difficulté et redonner aux habitants le goût de vivre ensemble.

1. Elle s’inscrit dans la durée : la politique de la ville appelle une évolution des mentalités et une adaptation des pratiques administratives.

En aval, les transformations des conditions de la vie quotidienne ne peuvent procéder que d’un travail lent et patient.

C’est pourquoi la politique de la ville ne peut produire ses fruits que dans la durée.

1. Les instances nationales : le Président de la République et le Premier Ministre ont fait de la politique de la ville une des priorités nationales : elle mobilise de nombreux ministères et bénéficie d’un budget important.

• Un ministre chargé de la politique de la ville : qui est chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique de la ville. Il coordonne les actions après concertation avec les différents ministères concernés.
• Un conseil national des villes : il est composé d’élus ce qui garantit une relative autonomie mais n’a qu’un rôle de propositions.
• Un comité interministériel des villes, instance décisionnelle en matière de politique de la ville. Il est présidé par le 1^er ministre ou le ministre chargé de la politique de la ville. Il procède à la répartition régionales des crédits.
• Une délégation interministérielle à la ville (et au développement social urbain) : elle est sous l’autorité du ministre chargé de la ville. Elle a une mission d’initiative et d’animation, c’est-à-dire qu’elle mobilise les acteurs et veille à l’exécution des décisions.
• Les Préfets de région et de département : ils sont au centre du dispositif et servent d’intermédiaires entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales ; ils doivent animer et favoriser le développement social urbain et vérifier l’exécution des contrats de ville ; ils sont gestionnaires des crédits déconcentrés au niveau départemental.

Les instances locales : les lois de décentralisation ont fait des collectivités locales des acteurs de plus en plus engagés dans le développement social urbain et la loi d’orientation sur la ville a précisé de fortes compétences communales en matière de logement social, de diversité de l’habitat et dans le domaine foncier. Chaque contrat de ville donne lieu à la mise en place d’un triple dispositif :

• Un comité de pilotage composé du préfet de département, d’élus et des présidents des organismes de coopération intercommunale. Il a pour mission de définir les objectifs, de mettre en place les programmes d’action et les dispositifs d’évaluation.
• Une instance de mise en œuvre technique qualifiée de " maîtrise d’œuvre urbaine et sociale " (MOUS). Placée sous la responsabilité du comité de pilotage, elle a en charge des tâches d’animation, de coordination et de conception liées à la bonne conduite du contrat.
• Une commission locale de concertation qui vise à assurer le réseau partenarial et associatif lors de la conduite et de l’évaluation des actions menées.

Dans la pratique, on s’aperçoit que la politique de la ville relève essentiellement de la compétence des élus locaux. L’Etat et la Région ne font que contrôler l’utilisation des subventions accordées. Le risque est que l’Etat devienne un instrument entre les politiques locaux, soucieux de satisfaire leurs électeurs et qu’il s’éloigne des objectifs définis au niveau national.

Outre ces acteurs, la politique de la ville ne peut se concevoir sans le concours d’autres partenaires que sont : les offices HLM, les ANPE, les CAF, les CCAS, les missions locales, l’Education nationale, la DDE, la DD du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la mission RMI, la DDASS, la DDPJJ, les services de police et de gendarmerie, …

La politique de la ville est à la croisée des chemins entre les politiques sociales, de l’emploi et de la formation, du logement et de l’habitat, et de l’aménagement urbain.

Elle vise essentiellement à remédier aux processus de marginalisation et de précarisation observés dans les quartiers les plus défavorisés qui cumulent tous les handicaps, à savoir :

• taux de chômage élevé et particulièrement chez les jeunes
• faible taux de qualification
• taux d’échec scolaire important
• habitat et espaces publics dégradés
• tendance à la " ghettoïsation " et à l’enclavement de certaines zones
• insécurité et délinquance
• problèmes d’accès aux services publics

La politique de la ville se fixe comme objectif de donner à chacun l’envie de rester dans son quartier. Ceci nécessite des actions complexes qui heurtent souvent les habitudes, à savoir :

• Favoriser la mixité urbaine sans quotas ni ratios
• Aider les quartiers à s’organiser collectivement sans les assister en permanence
• Lutter contre l’assignation à résidence
• Briser les logiques d’enfermement tout en protégeant les plus démunis
• Engager les personnes en difficulté sur la voie de l’emploi sans les confiner dans des modes de travail alternatif
• Faire face à l’urgence tout en privilégiant les stratégies de continuité

La politique de la ville repose essentiellement sur 4 axes principaux.

La reconquête des quartiers passe par un retour de la fonction publique en leur sein. Les services publics ont en effet un rôle de médiation, de régulation sociale.

• l’Etat peut délocaliser des services, combler des manques dans un quartier (poste, commissariat, agence ANPE, …) ou augmenter le nombre de fonctionnaires.
• des initiatives locales : création de mairies annexes, de maison du citoyen ou tout autre structure permettant aux habitants de se rapprocher de l’administration.

Par ailleurs, l’Etat se doit de garantir le respect des règles républicaines du droit au logement, à la santé, à l’école, à la formation et surveiller l’application de la loi contre la discrimination raciale.

L’objectif = permettre une égalisation des chances pour tous les habitants des quartiers défavorisés, sensibles.

3 objectifs principaux peuvent ainsi être identifiés :

• améliorer l’efficacité et la productivité des services par un meilleur suivi de la gestion
• développer l’accessibilité et l’adaptation des services urbains aux populations particulièrement défavorisées
• favoriser la création des services nouveaux pour répondre à l’évolution des besoins

1. Le volet socio-sanitaire : Il vise à combler les lacunes de santé publique et met l’accent sur

• une démarche partenariale de tous les acteurs de l’action sanitaire et sociale : médecins, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, …
• la création de structures sanitaires au niveau local : espaces de santé de proximité pour des populations plus fragiles qui ignorent ou redoutent les structures hospitalières existantes (population étrangère, personnes âgées, mères célibataires, ...)
• des actions très ciblées envers la population jeune avec la lutte contre la toxicomanie

1. le volet éducatif : fondé essentiellement sur le rôle intégrateur de l’école.

• création en 1982 des ZEP destinées à surmonter les handicaps scolaires des enfants résidant dans les quartiers prioritaires. On dénombre 686 ZEP, soit 6 500 établissements scolaires concernés et 1 380 000 élèves.
• Dans les établissements scolaires de banlieue, enseignants, proviseurs et principaux, mais aussi juges, policiers ou parents se doivent de trouver des solutions aux problèmes de violence, d’échec scolaire et d’y associer les élèves.

L’objectif est de réaffirmer le droit dans la vie scolaire et monter qu’il n’a pas qu’une fonction répressive.

Pour tenter de contrôler certaines situations difficiles, l’Education nationale, la police, la gendarmerie et la justice ont mis en place des groupes locaux d’action pour la sécurité : les GLAS. Instaurés en 1992, les GLAS ont pour objectif d’établir dans un 1^er temps un tableau de bord des phénomènes de violence afin d’adopter les mesures qui s’imposent, qu’elles soient d’ordre sécuritaire tendant à sanctuariser l’espace (plan de circulation des élèves, rehaussement des grilles, contrôle des accès aux entrées et sorties…) ou d’ordre pédagogique.

• Dans le Val-de-Marne, chacune des 8 ZEP ont été dotées d’un GLAS.
• La mise en place dans le Val-de-Marne, d’un observatoire de la sécurité scolaire, attentif à l’évolution dans les ZEP.
• La création de 73 000 postes d’aides-éducateurs chargés d’aider le personnel enseignant et d’encadrer et soutenir davantage les élèves en difficulté scolaire.

1. Le volet socio-culturel : a longtemps été considéré comme fantaisiste, éloigné des vrais problèmes mais il est devenu le supplément d’âme et les aides des différents ministres de la Culture ont consacré la dimension culturelle des politiques de la ville.

• Les MJC, les activités et les équipements sportifs, les centres sociaux, … qui tiennent une place de plus en plus importante et jouent ainsi un rôle préventif

L’objectif est de remobiliser les potentialités et les énergies chez des individus fragiles. Malheureusement, l’action culturelle ne conduit que très rarement à des professionnalisations.

A travers ce thème, sont traités des aspects aussi diversifiés que l’habitat ; l’urbanisme et les projets urbains ; la mobilité, les déplacements et le désenclavement ; l’accueil des gens du voyage ; l’environnement ; le bruit ; l’art contemporain.

Confrontés à l’absence de réflexion sur l’implantation de nouveaux quartiers urbains et à la détérioration d’un bâti pourtant récent, l’Etat et les professionnels de l’aménagement ont limité leurs réponses dans un 1^er temps, à des interventions matérielles :

• La procédure Habitat et Vie Sociale (HVS) lancée en 1976 consistait en des travaux d’amélioration du confort interne des bâtiments mais faisait l’impasse sur la notion de fonctionnalité : les transports urbains, les équipements collectifs et la fonction commerciale étaient négligées.

Jugées insuffisantes, ces réponses vont être englobées dans des actions plus urbanistiques et plus sociales dans la décennie suivante : c’est la démarche du Développement Social des Quartiers (DSQ), des contrats de ville ou des Grands projets urbains qui visent à améliorer tout le cadre de vie urbain.

Les éléments de l’habitat et du cadre de vie doivent être considérés au niveau d’une agglomération entière et à l’échelle des quartiers.

1. La restructuration morphologique des grands ensembles

1. embellissement et amélioration physique des bâtiments : amélioration du confort intérieur (isolation, réfection des entrées, des cages d’escalier), peintures, fresques destinées à rompre la monotonie architecturale (mais efficacité relative).

2. recomposition des espaces : a été considérée comme la panacée dans les années 1980.

• Démolition des tours et des barres : une 10zaine de tours a été détruite dans le quartier des Minguettes en 1983, des Mureaux ou dans la cité des 4 000 à la Courneuve.

5 000 logements/an ont été détruits dans le courant des années 1990 dont 3 500 logements de type HLM.

Objectif = rompre avec l’état de délabrement + geste symbolique permettant d’exorciser la violence.

• La remise en cause des dalles en béton (, option urbanistique privilégiée dans les années 1960-70 : elles ont une faible capacité à susciter une animation collective ; ce sont en plus des lieux d’insécurité notoire entraînant la ruine des activités commerciales.
• Le développement des espaces verts et des aires de jeux.

3. la recomposition sociale des quartiers : revaloriser un territoire marginalisé et réduire le processus d’exclusion et de précarisation.

• Améliorer la mobilité des habitants des grands ensembles :

• Développer les transports urbains : désenclavement, participation des habitants à la vie de l’agglomération et accès au bassin d’emploi.

• Le VAL qui dessert à Toulouse les quartiers d’habitat social de Reynerie et du Mirail
• Le tramway qui permet d’animer l’espace urbain et de désenclaver les cités : exemple de la ligne Bobigny-la Courneuve dans la Seine-Saint-Denis qui dessert les grands ensembles des 4 000 et Franc-Moisin.

• Réaménager la voirie en l’équipant en éclairage nocturne : sécuriser les rues et les places.

• Doter la cité d’un véritable cœur de ville en réintroduisant un petit pôle commercial et de services comme à Grigny, Vaulx-en-Velin, Orly.
• Réhabiliter les quartiers sensibles en y insérant des pavillons individuels, des places, de nouvelles rues comme dans la ZUP de Montreynaud à Saint-Etienne et le quartier des Chamards à Dreux.

1. La réhabilitation des quartiers anciens dégradés

Ce sont des quartiers centraux ou périphériques où le bâti est très hétérogène : il peut être composé d’îlots d’habitation insalubres, de friches industrielles, d’infrastructures énergétiques ou de transport délaissées.

La densité de population y est souvent excessive et la population est essentiellement cosmopolite avec un fort pourcentage de démunis et de marginaux

• Goutte d’Or dans le XVIII arrondissement
• Aubervilliers en banlieue parisienne

1. réhabilitation de ces quartiers dans le cadre d’OPAH (Opérations programmées d’Amélioration de l’habitat) : maintien sur place de populations modestes, développement des services de voisinage et diversité de l’habitat.
2. démolition pour aérer le parcellaire et éliminer les immeubles ou les îlots trop insalubres.
3. opération de rénovation (dans le cadre des ZAC) des friches industrielles : insertion d’activités commerciales, favoriser la mixité de l’habitat comme dans la ZAC de Pré-Saint-Gervais au Nord de Paris.

Les liens étroits existants entre les difficultés de certains quartiers et l’existence de taux de chômage durables et supérieurs aux moyennes locales ont été perçus dès les prémices de la politique de la ville. L’évolution de la crise de l’emploi a fait passer un nombre croissant de personnes du chômage à l’exclusion.

Ces préoccupations ont figuré dans les actions DSQ.

Et en 1991, la LOV annonce le principe d’avantages fiscaux dérogatoires qui vont se généraliser ultérieurement. Ce principe permet d’attirer les entreprises sur le territoire des communes comportant des quartiers sensibles, notamment dans le cadre de zones franches.

Mais c’est la loi de 1995 relative à l’aménagement et au développement du territoire, puis le Pacte de relance pour la ville de 1996 qui consacrent le basculement de la politique de la ville vers le domaine économique : désormais, celui-ci devient aussi important, sinon plus prioritaire, que le développement social.

L’action économique englobe des thèmes tels que :

• Le développement de l’activité économique dans les quartiers
• L’accueil, l’information, le développement des liens avec les entreprises
• Le parcours d’insertion des publics en grande difficulté
• Le commerce et l’artisanat

1. Les actions générales d’insertion sociale et professionnelle

L’ensemble des interventions économiques visent à insérer dans le monde du travail des populations qui s’en trouvent exclues, frappées en majorité par le problème du chômage (dont le taux avoisine les 30% dans certains quartiers) et incitées par les circuits d’économie souterraine et illicites.

Ces actions sont donc essentiellement dirigées en faveur des jeunes demeurés en marge du marché de l’emploi. Elles s’appuient sur l’émergence de nouveaux métiers d’utilité publique, d’utilité sociale et de proximité.

Ces mesures ont été initiées dès les années 1970-80 par de nombreuses municipalités. Pour l’essentiel, ce sont des emplois précaires, modestement rémunérés mais pouvant fonctionner comme sas vers un emploi définitif.

Les mesures envisagées vont permettre de  :

1. définir des populations cibles : les chômeurs de longue durée, les jeunes non éligibles au RMI et un nombre croissant de femmes.
0. bénéficier de sources de financement essentiellement publiques : provenant de subventions de l’Etat ou des ressources des collectivités. Exemple des PLIE (plans locaux d’insertion économique) qui sont des plans de retour à l’emploi financés par des subventions publiques.
1. le développement de services de proximité auxquels viennent s’ajouter des emplois de ville et des emplois-jeunes qui offrent des perspectives illimitées mais ces emplois sont souvent peu qualifiés. Ils résultent d’un dispositif étatique, élaboré à partir d’expérimentations locales. L’ éventail des emplois proposés correspond à des besoins encore mal satisfaits comme le gardiennage et l’entretien des bâtiments, le nettoyage et la gestion des espaces de proximité, l’assistance aux familles, les activités sportives, la médiation entre les différents acteurs des quartiers,…

Ces emplois sont destinés à des jeunes entre 18 et 25 ans, résidant dans les quartiers défavorisés.

0. les activités de commerce et d’artisanat font l’objet d’une attention particulière que le Pacte de relance et la plupart des contrats de ville ont renforcé. La restructuration de sites commerciaux induit non seulement des emplois mais contribue aussi au maintien d’une convivialité.

Mais la tâche est rendue doublement difficile car à des problèmes d’insécurité, s’ajoute la concurrence de grands pôles commerciaux régionaux.

0. les entreprises d’insertion : structures nées à la fin des années 1970, à l’initiative de travailleurs sociaux pour favoriser l’insertion professionnelle de jeunes sans qualification et sans formation professionnelle, voire en situation de très grande précarité. Elles emploient aujourd’hui environ 7 000 personnes.

Le rôle des entreprises dans la politique de la ville et leur capacité à devenir " acteurs " de l’insertion ont été à l’ordre du jour depuis 1990. des chartes de partenariat cosignées par le ministre de la ville et des entreprises ont permis à ces dernières de participer au développement économique et social des quartiers et à l’insertion professionnelle de chômeurs.

Mais ces interventions peuvent être le fait d’une démarche isolée comme celle de Renault qui a pris en charge et a formé des personnes en voie de marginalisation.

Ou encore celle de la RATP qui a recruté 8 500 " agents d’ambiance et de médiation sociale" parmi les jeunes des cités afin d’en faire des médiateurs, ramenant la sécurité sur les lignes d’autobus desservant des quartiers sensibles.

Mais toutes ces mesures, et notamment leur réussite en matière économique, sont fortement déterminées par les caractéristiques locales. Les interventions publiques ont du mal à inverser des tendances lourdes relevant de facteurs endogènes.

Il y a d’un côté les vieux quartiers dégradés où s’imposent des actions de remembrement, de réorganisation des réseaux économiques et commerciaux mais qui peuvent en revanche, bénéficier de la proximité avec le centre-ville.

D’un autre côté, les grands ensembles qui représentent un groupe hétérogène : certains sont potentiellement bien situés par rapport à des infrastructures de communication (Aulnay-sous-Bois par rapport à Roissy), d’autres conservent tous les handicaps d’une faible intégration à un bassin d’emploi. Pourtant le dynamisme de celui-ci demeure une donnée fondamentale.

0. Les actions territorialisées

Ces actions ont comme objectif d’introduire des activités qui vont permettre l’embauche de populations locales et chaque commune va chercher à mettre en place les meilleurs outils et méthodes dans son contrat de ville pour être attractives aux entrepreneurs.

0. les hôtels industriels offrant en location des locaux à de petites entreprises (dans le quartier des Musiciens aux Mureaux)ou la création de pépinière d’entreprises, dans l’immédiate proximité des habitants (le grand ensemble d’Orly-Choisy, des Bosquets à Montfermeil)qui à défaut de créer beaucoup d’emplois, encouragent initiative et innovation locales. Formule qui a connu un certain succès depuis les années 1980, puisqu’on dénombre 200 pépinières en France dont une 40taine en Ile-de-France.

Mais pour des raisons de qualification de la main d’œuvre, la cohérence est difficile entre offre de travail et réponse locale : exemple du quartier lyonnais de La Duchère près duquel est implanté un technopole.

0. l’introduction d’une diversité et mixité fonctionnelle dans les Grands Ensembles : trouver une alternative à la vacance et à l’inoccupation des logements sociaux pour favoriser l’installation de bureaux ou vendre des terrains pour construire des bâtiments neufs.

• Le cas le plus spectaculaire est à Saint-Herblain, près de Nantes, celui du sillon de Bretagne qui est une vaste pyramide partagée entre 500 logements et 8 000 m² de bureaux.

1. les mesures fiscales discriminatoires : mises en place dans les années 1990 avec notamment la LOV en 1991, la loi sur l’aménagement et le développement du territoire de 1995 et le Pacte de relance de 1996. Elles organisent un système d’aide à la création ou au maintien d’activités.

Le dispositif global et hiérarchisé s’articule ainsi :

• les zones urbaines sensibles (ZUS) : 750
• Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) : 416
• Les zones franches : 44

Au cours des dernières décennies, de nombreux quartiers en difficulté, de par leur environnement, leur chômage ou leurs frustrations, ont largement contribué à l’amplification des pathologies sociales, allant de l’insécurité de proximité à des épisodes de violence urbaine.

Le problème majeur reste dans cette incapacité qu’ont les adultes à réguler cette violence, à inculquer et à transmettre des repères. Cette crise de crédibilité concerne les porteurs d’autorité : l’école car elle n’assure plus son rôle de promotion sociale, la police qui n’est garant de la neutralité de l’ordre, la politique avec toutes les histoires qui les entachent.

Dès le début des années 1980, des élus seront conscients de la nécessité de réagir. Mais l’angélisme compréhensif des uns et l’hostilité des autres à toute forme de coopération conduiront à dissocier la dimension sécuritaire du Développement Social des Quartiers.

• Ainsi, est créée, en 1983, une Commission nationale de la prévention de la délinquance (CNPD) destinée à détenir l’explosion de la délinquance et a minoré toute action répressive, en faveur du travail préventif d’équipes ou d’associations bien implantées en milieu local.

La recrudescence des divers symptômes amène l’Etat à fondre les attributions de la CNPD dans la DIV lorsque celle-ci est créée en 1988.

1. La sécurité entre à part entière dans la politique de la ville
2. Un pas supplémentaire est accompli en 1996, lorsque le Pacte de relance pour la ville en fait une des priorités et met l’accent sur le volet répressif.
3. Un décret de 1983 crée les Conseils communaux de prévention de la délinquance permettant aux municipalités de s’investir fortement en matière de sécurité.

On en dénombre aujourd’hui près de 700, incluant toutes les grandes agglomérations.

Au niveau départemental, ce sont des Conseils départementaux de la prévention de la délinquance qui sont créés en 1992.

4. Pour répondre à une recrudescence de l’insécurité urbaine, le gouvernement a institué le Contrat Local de Sécurité (CLS) en 1997. Il coordonne la concertation entre les différents services publics et les municipalités. En 2000, on a dénombré 310 CLS signés par 344 communes.

Se pose alors la question de la prévention sociale : la délinquance résulte en grande partie de situations d’exclusion vécues ou ressenties par des individus ou des groupes de personnes : exclusion de la famille, de la scolarité, du loisirs, du travail, du logement, …

La prévention de la délinquance doit en prendre en compte tous les éléments de prévention sociale qui favorisent naturellement le développement social urbain.

Les occasions de délinquance et d’insécurité peuvent être réduites par :

• La participation citoyenne des habitants
• Le rôle des îlotiers
• La prise en compte des lieux sensibles regroupant des populations (écoles, commerces, transports)
• La sécurité dans l’habitat et son environnement

La prévention doit également veiller à la mise en œuvre pour les victimes mais aussi pour les auteurs d’infractions et de délits, des actions de solidarité ou d’insertion sociale.

Les thèmes traités dans le cadre de la prévention de la délinquance portent sur :

• La consolidation de la génération adulte dans ses responsabilités éducatives
• La prévention des toxicomanies
• La prévention de la récidive
• La sécurité dans les lieux publics

3. Les dispositifs de prévention et la dissuasion d’actes délictueux

1. la protection du cadre bâti : la loi de 1995 sur l’insécurité permet la mise en place des dispositifs suivants.

• le renforcement des portes des logements sociaux
• le contrôle des accès
• l’usage des technologies de vidéo-surveillance des lieux les plus sensibles comme les coursives ou les parkings
• l’amélioration de l’éclairage public
• l’accroissement des personnels de gardiennage d’immeuble

2. la présence dissuasive de la police : modifie certainement l’ambiance locale mais ne fait souvent que déplacer le terrain de la délinquance.

• les îlotiers
• l’implantation d’un commissariat, voire comme à Marseille-Nord, dune école de police.

3. l’insécurité chronique sur certaines lignes de transports publics : a conduit les opérateurs à mettre en place des moyens humains et technologiques.

• pour la SNCF et le RER : la création d’une brigade de sécurité forte de 700 personnes
• la RATP : la mise en place d’un service de protection et de sécurité ; la création d’un groupe d’intervention ; l’embauche de 15 200 agents de prévention et d’ambiance recrutés dans le cadre du dispositif emplois-jeunes et dans les quartiers difficiles afin de sociabiliser leurs cadets ; l’installation de caméras de surveillance des quais et des couloirs du métro et du RER qui enregistrent et localisent tout incident.

2. L’éventail des réponses répressives : elles sont nombreuses mais on retiendra les orientations suivantes.

1. une répression renforcée contre l’usage et le trafic de drogues illicites considérés comme un problème majeur dans quelques 500 quartiers. Cette mesure inclut les petits dealers, maillons de l’économie souterraine, à défaut de pouvoir vraiment inquiéter les donneurs d’ordre. Elle n’a donc que des résultats très limités.
2. le cas des mineurs multirécidivistes qui devraient faire l’objet de comparution rapide pouvant aboutir au placement dans une " unité à encadrement éducatif renforcé " ayant une logique de réinsertion.
3. le principe de peines de substitution comme alternative à une incarcération comme les travaux d’intérêt généraux (sur une durée de 20 à 240 heures).

Les expériences réalisées se révèlent positives mais la justice semble réticente à partager son exercice dans des conditions qu’elle contrôle mal.

4. le développement d’une justice de proximité : bénéficie de toute l’attention et de toute l’aide des pouvoirs publics. L’objectif est de pallier l ‘éloignement des juges dont les décisions sont jugées comme trop laxistes ou comme trop rigoureuses et mal comprises.

Le gouvernement a ainsi créé, comme à Bron, Mâcon, Vaulx-en-Velin, des " maisons de justice et de droit " (47 en 2000) au sein de quartiers sensibles avec pour objectif la médiation pénale.

• Sorte de 3^ème voie entre le classement sans suite (l’impunité) et la poursuite devant le tribunal correctionnel.
• Outre sa rapidité et sa gratuité, cette formule permet de rapprocher l’auteur du délit de sa victime, de le responsabiliser et éventuellement de réparer le préjudice subi.

Il n’y a pas eu de véritable évaluation des politiques engagées. Pour certains il existe une incompatibilité entre la décentralisation et l’ampleur du problème posé par les grandes zones urbaines.

Tout plan d’organisation des écoles, des routes, des transports doit s’élaborer au niveau du tissu urbain concerné et non à l’échelle de chaque commune prise isolément. A l’intérieur d’une même région urbaine les villes utilisent la politique du logement social, les uns pour se protéger contre une installation d’immigrés ou de populations identifiées comme difficiles ; les autres jouent la carte de la ghettoïsation pour bénéficier des aides publiques. Il existe un risque majeur de scission entre les villes ! ! ! les unes remplies d’immigrés assistés et les autres dites villes blanches où se concentrent les classes moyennes.

" La ville est là. Elle est notre espace et nous n’en avons pas d’autre. Nous sommes nés dans les villes et c’est là que nous respirons. Il n’y a rien d’inhumain dans une ville sinon notre propre humanité " Georges Perec.

Les grandes villes ont toujours été porteuses d’espoir pour les hommes, or si l’on considère que le mal vivre serait une absurdité, la ville est toutefois le moteur du développement, un lieu d’invention et de brassage extraordinaire.

Alors que le sociologue Henri Lefebvre proclame que notre société n’est pas une société urbaine en dissolution mais en formation, la société risque fort de se disloquer s’il lui manque la ville.

Un constat : les banlieues manquent souvent cruellement de médiation culturelle. En effet, quand on évoque la ville sur un plan positif on pense au centre-ville. Le reste est pis-aller. Combien de revues publient-elles de numéro spécial banlieues. Paradoxalement la banlieue est notamment en France le creuset d’une dynamique culturelle métissée associant culture rap et influences du monde entier. L’homme a besoin des villes en tant que lieu d’échanges et les banlieues doivent être considérées comme en faisant partie. Les banlieues sont les meilleures armes contre le racisme et l’intolérance en ce qu’elles permettent de côtoyer l’autre et d’apprendre à le connaître.

De plus le conseil de l’Europe s’est penché sur la sauvegarde de ces immeubles tant décriés, là où l’on veut préserver d’autres veulent démolir, quel avenir pour cette politique ? laissons le temps au temps.