II Une société en quête de solutions.

A) La prévention

1) Les réponses d’Etat

a / La politique de la ville

La politique de la ville se manifeste principalement par la création, au début des années 90, des contrats de ville. Dans chaque département, un contrat est passé entre l’Etat et les communes. Ces contrats prévoient diverses actions sur une durée de cinq ans en matière d’urbanisme, d’éducation, de loisirs, etc... qui participent à une politique de prévention de la délinquance.

Afin de prévenir la délinquance, notamment celle des mineurs, la politique de la ville utilise comme armes la création de grands projets urbains, l'établissement de ZUS (zones urbaines sensibles) ou la mise en place de missions-villes.

b / La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, dite LOPS

Cette loi, élaborée par Charles PASQUA, a réformé en profondeur les corps de la police nationale. Mais surtout, elle prévoyait des mesures préventives en obligeant pour la première fois les promoteurs et les architectes à prendre en compte la sécurité lors de la conception des immeubles d'habitation ou des ensembles recevant du public (commerce, banques). Tout un volet de la loi a également traité de la vidéosurveillance. Les décrets d'application se sont malheureusement fait attendre trop longtemps et peu de sanctions ont été prévues en cas de désobéissance à cette loi.

c / Le contrat local de sécurité

A l'occasion du colloque de Villepinte, organisé par le Ministère de l'Intérieur en octobre 1997 est paru, sous forme de circulaire, l'architecture essentielle des CLS. dans le préambule, le gouvernement assure que la sûreté est la mission première de l'Etat mais que celui-ci agit désormais en partenariat avec d'autres opérateurs publics ou privés.

Le CLS a pour but de fournir un cadre clair et opérationnel de gestion des partenariats. Il se veut efficace sur le terrain. Il est signé par le maire, le préfet et le procureur de la République. Il peut s'appliquer à des quartiers ou des arrondissements ou même à un groupe de communes voire à des réseaux de transports.

En préalable à la mise en place du CLS, un diagnostic de sécurit, prenant en compte le chiffre noir est préparé e coopération avec des partenaires extérieurs. Le CLS doit ensuite définir ses priorités d'action, notamment en terme de prévention de la délinquance.

Le CLS veut parvenir :

- à une meilleure répartition des tâches entre police et collectivités locales.

- à une meilleure coordination des acteurs publics d'Etat en matière de prévention de présence et de proximité.

- à des partenariats d'accueil ou de suivi des populations à risques.

L'Etat prévoit pour cela des moyens importants :

- D'abord, il commence à mettre en place la police urbaine de proximité (PUP). L'ouverture de bureaux de police et de points de contact dans les zones les plus criminogènes dit permettre de rapprocher les policiers des administrés ou des victimes. Des groupes de policiers dirigés par des officiers spécialement formés à la connaissance de la vie locale devront avoir une action préventive, par leurs contacts avec les jeunes des cités et les organismes s’occupant de la vie des quartiers. Pour cela, l'Etat a déjà recruté 35 000 adjoints de sécurité, qui sont des emplois-jeunes - Ensuite, l'Etat a affecté des aides-éducateurs, pris en charge par le ministère de l'Education nationale, aux régions les plus touchées par les incivilités scolaires.

- Et enfin, l'Etat a créé 15 000 emplois-jeunes dénommés Agents locaux de médiation sociale (ALMS) ou, plus simplement, médiateurs. Ils ont une mission de prévention, de présence et de proximité. L'Etat cherche à utiliser l'expérience de jeunes majeurs issus de quartiers sensibles te de milieux sociaux similaires à ceux des jeunes des quartiers défavorisés.

Actuellement, 250 CLS de valeur inégale ont été signés.

Le dispositif du CLS vient ainsi compléter l'action de concertation des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), présidés par les maires. Les CCPD réunissent les services concourant, au plan communal ou intercommunal, à la prévention de la délinquance. Ils ont une mission de cellule de veille, de dialogue et d'échange. Mais ces CCPD sont menacés car seuls un petit nombre d'entre eux fonctionnent vraiment.

2) Les réponses locales

a / Les pouvoirs du maire

Le maire est une autorité de police administrative, un officier de police judiciaire et il dispose de prérogatives spéciales. IL possède donc des compétences étendues dans les domaines de l’ordre et de la tranquillité publique.

L’article 7 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 affirme le rôle du maire en matière de concertation avec l’Etat pour la prévention de la délinquance.

Article 7 : " Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. Le représentant de l’Etat dans le département associe le maire à la définition du programme de prévention de la délinquance et de l’insécurité. "

De plus, si la mire ne dispose d’aucune autorité hiérarchique en ce qui concerne la police nationale, il est out de même à la tête de la police municipale.

En fait, la relation entre le maire, la population et la sûreté n’est pas claire. Pour sa part, l’Etat sanctionne tout débordement en matière de milices ou de polices privées, même créées par arrêté municipal.

b / Les pouvoirs de la police municipale

Le polices municipales, dans certaines communes, ont vu leurs effectifs augmenter très fortement même si leurs prérogatives sont sérieusement limitées par une loi du 15 avril 1999, qui encadre très étroitement leur activité. Leur pouvoir essentiel consiste à constater les faits car l’interpellation hors flagrant délit leur est interdite . Cependant, la pratique semble souligner le rôle préventif des agents de la police municipale, notamment en matière d’îlotage ou d e sectorisation urbaine.

En outre, l’importance prise par la délinquance a provoqué une nouvelle émergence des polices municipales. Certains élus locaux ou hommes politiques prônent aujourd’hui le développement de ces polices et l’accroissement d leurs prérogatives car elles semblent plus proches des réalités locales

B) La répression

1)La répression policière

Comme le définit le Code procédure pénale, la vocation de la police judiciaire, au sens large, est de constater les infractions et d’en identifier les auteurs. Cependant, cette tâche est devenue de plus en plus difficile pour la police, qui est aujourd’hui submergée par les affaires de petite délinquance. En 1999, le taux d’élucidation s’élevait à 28 % des faits constatés, ce qui signifie qu’environ 70% des crimes et délits commis sur le territoire national n’ont pas été inquiétés par la police.

Cependant, ce taux d ‘élucidation est en progression puisque dans les années 80, il n’atteignait que 15 %. Cela est dû en partie à l’accroissement des moyens en personnel et en matériel des services de police, ainsi qu’à l’amélioration de leur organisation. Ainsi des unités d’action telles que la BAC (brigade anti-criminelle), ont ou être créées. Le développement important de la police technique et scientifique (avec par exemple les relevé des traces et indices ou la recherche d’empreintes génétiques) a aussi permis d’apporter des preuves irréfutables aux juridictions. Enfin, l’informatique a entraîné lé réalisation de fichiers indispensables au travail de la police, comme le fichier STIC, qui permet de connaître le passé judiciaire de toute personne interpellée, le fichier automatisé ders empreintes digitales ou celui des empreintes génétiques.

2) La répression judiciaire.

La seconde autorité chargée de la répression est la justice. On constate, au 20^e siècle, l’élimination des sanctions des infractions sur les biens, tandis que les sanctions des infractions des infractions sur les personnes se sont aggravées car désormais, on attache plus de prix à la vie que sou l’Ancien Régime.

Le problème majeur de la justice est l’engoncement des tribunaux dû à l’inflation des procédures.

De puis 1972, l’Etat a donc cherché à évacuer une masse de faits délictueux des prétoires :

• en créant des procédures simplifiées évitant l’instruction et l’audience,
• en instaurant des amendes pénales, des systèmes de conciliation et de médiation
• en dépénalisant, dès le milieu des années 70, les chèques sans provision et certains délits de circulation.

Ainsi, plusieurs milliers d’infractions ne sont plus traitée par les juridictions.

Pour cause d’engagement de juridictions et de manque de moyens, les parquets ont donc fini par classer sans suite 8 plaintes sur 10 et ont ainsi pu encore renforcer la tendance à la dépénalisation* rampante, notamment dans le domaine de la consommation personnelle de stupéfiants.

(dépénalisation : fait de transformer des crimes en délits et des délits en contraventions).

C’est surtout le sous-effectif du personnel de justice qui est à l’origine de ces difficultés dans le traitement de la délinquance.

En effet n au moment où la délinquance des mineurs augmente fortement, on ne compte que 314 juges pour enfants car c’est une fonction peu considérée. De même, en 1998, il n’existait que 177 juges d’application des peines qui étaient chargés du contrôle de 175 000 condamnés.

De plus, des magistrats font remarquer que, dans certains ressorts de justice, les peines courtes qui ont été prononcées ne sont pas toujours exécutées.

Cependant, il faut noter que le développement des peines de substitution (comme le travail d’intérêt général ou l’obligation de réparation) ainsi que la médiation pénale et l’activité de maisons de justice participe, en désengorgeant les tribunaux, à une répression plus rapide et mieux adaptée.

En fait, si l’accent a été mis sur la répression des années 60 aux années 80, puis sur la prévention dans les années 80-90, il semble qu’actuellement l’opinion et les hommes politiques ont pris conscience que les deux actions vont de pair et sont indissociables.

C / Faut-il suivre l’exemple de certaines villes américaines ?

De 1990 à 1996, les agressions ont diminué de 80% dans le métro de New York, ville où le nombre habituel des homicides est passé de 1946 en 1993 à 760 en 1997, ce dernier chiffre étant le plus bas de ces 30 dernières années. Dans la hiérarchie criminelle des 189 métropoles américaines, NY arrive pour 1997 en 150e position derrière la modeste cité de Boise dans l’Idaho.

De tels résultats poussent à s’interroger, à se demander si la France ne devrait pas s’inspirer du modèle américain pour lutter contre sa délinquance.

1)Les méthodes employées et leurs inconvénients.

a / La tolérance zéro

1/ New York

A NY, c’est grâce à la politique menée par le maire Rudolph GIULIANI que la délinquance a diminué. GIULIANI est élu en 1993alors que NY est en plein chaos. L’ancien maire, le noir démocrate David DINKINS, était assez laxiste et GIULIANI est élu en promettant le retour à la sécurité. IL est le premier républicain à entrer à la mairie de NY. IL nomme William BRATTON, qui avait déjà resécurisé BOSTON et le métro de NY, chef de police. Celui-ci entreprend de reprendre le contrôle des rues. En quelque mois, ma police procède à des dizaines de millier d’arrestations. Les rues sont nettoyées des prostituées, sans-abris, petits délinquants, laveurs de pare-brise, et autres criminels en puissance. En 1996, William Bratton est un héros national. Mais sa popularité est telle que le maire en prend ombrage et le renvoie. GIULIANI reprend ces méthodes à son compte ce qui lui permet d’être réélu. En 1997, le département de police de NY est au sommet de sa gloire. Le crime est en recul (-50% en 6 ans), les rues de Manhattan sont propres, la ville prospère. NY est déclarée " ville la plus sure des Etats-Unis ", les policiers sont considérés comme des héros, etc…

Mais bientôt les habitants commencent à s’inquiéter de ces pratiques despotiques, notamment en raison de plusieurs bavures :

- en août 1997, un jeune noir de Brooklyn est sauvagement tabassé par deux policiers blancs,

Les policiers ne veulent plus désormais être assimilés à la personne de leur maire. Le président du syndicat des inspecteurs de déclare :

" Dès son élection, le maire a mis la main sur le département de la police. Il ne comprend pas la nécessité d’établir de bonnes relations entre la police et la population. IL met une pression insupportable sur les flics. Bien que le crime ait chuté, il leur demande de remplir des quotas d’arrestation bien trop élevés. "

Alors que les rues de NY n’ont jamais été aussi tranquilles, les tensions entre policiers et minorités raciales sont au plus haut. William BRATTON juge que GIULIANI en fait trop. Il affirme :

" Il n’a pas compris qu’il était primordial de faire évoluer la politique de tolérance zéro. Le NY d’aujourd'hui n’est plus celui d’il y a dix ans. IL est tant de relâcher la pression. "

2) Washington

La politique de la tolérance-zéro de GIULIANI, donnant comme instruction à ses policiers de ne pas laisser passer le plus petit délit, a séduit d’autres villes des EU, comme Washington. En 1995, " la capitale du crime des EU ", comme on l’appelait à l’époque, affichait 67500 actes de violence. Un chiffre qui a chuté à 46300 en 1998 et à 20800 pour le premier semestre 1999. Washington est même allés plus loin encore que NY : en effet, depuis le 7 septembre 1999, en vertu d’une loi votée par le conseil municipal de la capitale, et comme dans 300 autres villes américaines, les juens de moins de 17 ans non accompagnés ont l’interdiction de circuler dans les rues entre 23H et 6H le week-end. En cas de non-respect du couvre-feu, les jeunes peuvent être condamnées à des travaux d’intérêt public et leurs parents à des amendes. Mais, dans la pratique, la police applique très prudemment le nouveau texte qui satisfait plus l’opinion qu’il ne sert vraiment à réprimer la délinquance juvénile

b / Une justice toujours plus sévère à l’égard des mineurs.

Depuis la succession des tragédies dans les écoles en 1999, l’Amérique durcit toujours plus la répression de la délinquance et de la criminalité juvéniles, pourtant en baisse depuis une dizaine d’années. De janvier à avril 2000, trois jeunes condamnées à mort de 23, 26, 27 ans ont été exécutés dans les Etats de la Virginie et du Texas. Ils étaient mineurs lorsqu’ils ont commis des meurtres. 70 autres jeunes, assassins avant l’âge de 18 ans, attendent aussi dans les couloirs de la mort. Près de 99 000 jeunes de moins de 18 ans sont derrière les barreaux. Depuis 1995, tous les Etats, à l’exception de Hawaï, ont passé des lois permettant ou imposant même de juger les jeunes criminels comme des adultes. Un juriste de l’American University à Washington constate que "  des jeunes sont condamnés plus durement que des adultes pour des crimes équivalents. Les procureurs de chaque Etat étant élus, ils justifient leur élection en luttant avec ardeur contre la criminalité des jeunes. "

Dans les établissements scolaires aussi, l’heure est à la tolérance zéro. Ainsi à Decatur, dans l’Illinois, 7 jeunes ont été expulsés de leur lycée après une bagarre. Le règlement prévoit un renvoi automatique de tout jeune coupable de violences.

L’amérique fait la sourde oreille aux protestations des associations de défense des droits de l’homme. La preuve en est l’élection de G.W. BUSH Jr à la présidence des Etats-Unis. En tant que gouverneur du Texas, il a triplé la capacité et le taux de remplissage de ses centres de détention juvénile. Et c’est dans cet Etat qu’a lieu le plus grand nombre d’exécutions de jeunes

2) Pourrait-on appliquer ces méthodes en France ?

Les méthodes américaines ne pourraient certainement pas être appliquées en France, ne serait-ce que parce que la délinquance des EU est fort différente de celle de notre pays. Les problèmes que connaissaient des villes comme New York étaient surtout liés à un fort taux d’homicides et à l’importance de la toxicomanie. Or, grâce à sa stricte réglementation sur les armes, la France ne connaît presque pas ce problème. Quant à la toxicomanie, même si elle a augmenté, elle est moins forte qu’aux Etats-Unis.

DE plus, on peut penser que ces solutions ne seraient pas souhaitables pour la France car, comme on l’a vu, elles présentent certains inconvénients. Elles ont en effet pour contrepartie le moindre respect des droits de l’homme et des libertés individuelles, ce qui entre en contradiction avec la culture française. Elles sont aussi source de bavures.

En fait, il faudrait trouver un juste équilibre entre la limitation des libertés individuelles et la tolérance d’un minimum d’insécurité.

Conclusion

En conclusion, on peut dire que la criminalité globale connaît une augmentation régulière depuis la seconde moitié du Xxe siècle. Il s’agit surtout d’une délinquance visant les biens. Celle visant les personnes n’a heureusement pas augmenté dans les mêmes proportions, même si elle s’est accrue. Les crimes de sang et de grand banditisme sont restés à un niveau stable. C’est surtout la petite délinquance qui a progressé, faisant naître des problèmes nouveaux.

Les solutions trouvées par la société sont plus ou moins efficaces. Leurs plus grosses difficultés sont dues au manque de moyens et de personnel, ainsi qu’aux problèmes de coordination des acteurs de la lutte contre la délinquance.

Mais on peut espérer une amélioration de cette situation car, pour la première fois, les clivages politiques droite - gauche semblent avoir été en grande partie dépassés afin de donner lieu à un débat plus apaisé sur les problèmes de délinquance et de sécurité intérieure.

MAGALI.